Droit du commerce international

L’association Appelton Luff est avant tout spécialisée en droit du commerce international, au niveau national, régional et multilatéral. L’association conseille les Etats et les entreprises sur leurs stratégies commerciales défensives et offensives. Elle traite tous les domaines liés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tels que les réglementations douanières (en ce compris les règles d’origine), les instruments de défense commerciale, les politiques agricoles, les obstacles techniques au commerce (en ce compris les règlements et normes techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires), les subventions, le commerce des services, les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce et le règlement des différends. Les avocats de l’association bénéficient d’une expérience unique, ayant conseillé des pays dans le cadre de leurs négociations commerciales multilatérales (OMC), ou au niveau bilatéral ou plurilatéral. Nous avons aussi assisté des Etats et des entreprises privées dans la détermination de la compatibilité de lois et règlements nationaux avec les règles de l’OMC et les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux applicables. Nous travaillons de concert avec nos clients dans l’élaboration des normes nationales et des structures de relations commerciales permettant de tirer profit des règles du commerce international. Nous plaidons devant les juridictions internationales et, pour nos clients, nous menons des actions offensives d’accès aux marchés.   Arthur Appleton, David Luff, Roberto Rios et Patrick Macrory enseignent le droit du commerce international dans plusieurs universités en Europe, en Asie et en Afrique et ont beaucoup publié dans les matières qui touchent au droit du commerce international.